Statuts de l’association ‘ Le Jardin de la Rotonde’
Article 1 – Dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Le Jardin de la Rotonde.
Article 2 – Objet social
Cette association a pour but de favoriser l’appropriation des espaces publics par l’ensemble des acteurs du quartier et de sensibiliser à l’agro-écologie en milieu urbain. Les moyens d’action sont d’initier et de gérer un jardin collectif, d’organiser des actions de co-apprentissage et de transmissions de savoirs autour de cultures potagères saisonnières, associées à des plantations ornementales et d’ateliers d’écoconstruction.
Article 3 – Siège social
Le siège de l’association est fixé à Marseille. Il pourra être transféré par la Plénière.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Adhésion
L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales en lien avec le quartier, notamment soit parce qu’elles y habitent, soit parce qu’elles y exercent leurs activités (commerçants, professionnels, associations, écoles).
Pour faire partie de l’association, les personnes physiques doivent lire et accepter les présents statuts, la charte et payer la cotisation dont le montant est fixé par la plénière. Les personnes morales doivent être agréées par la plénière et ne pourront pas représenter plus du tiers de ses voix.
Article 6 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- décès, ou disparition pour les personnes morales
- démission expresse
- radiation automatique pour non-règlement de la cotisation
- radiation prononcée par la plénière pour obstruction au fonctionnement de l’association ou tout autre motif grave laissé à sa libre appréciation, notamment en lien avec la Charte. L’intéressé est invité au préalable à présenter son point de vue.
Article 7 – Groupes de travail
Des groupes de travail nécessaires à la réalisation de l’objet social sont mis en place et peuvent être modifiés par la Plénière. Ils permettent de répartir les différentes tâches liées à l’organisation et la réalisation des activités. Autonomes sur le processus opérationnel, ils s’en réfèrent à la Plénière pour les décisions stratégiques.
Les référents sont désignés, au consensus, par les membres de chaque groupe. Un binôme de référents est souhaité par groupe de travail. Les référents de ces groupes de travail rendent compte de leurs besoins et de leurs avancés à chaque réunion de la Plénière.
Les groupes de travail sont ouverts à l’ensemble des membres sur demande adressée aux référents.
Article 8 – Plénière
La Plénière est l’organe souverain de l’association. Elle tient lieu d’assemblée générale et se compose de tous les membres de l’association. Elle se réunit 4 fois l’an.
La Plénière décide des grandes orientations nécessaires à la réalisation de l’objet social et se prononce sur les questions stratégiques et éthiques. Elle institue les administrateurs de l’association pour une durée d’un an. Elle entend les rapports des différents groupes de travail et se prononce sur les éventuelles difficultés rencontrées.
Les dates de tenue des Plénières sont fixées lors des plénières précédentes et/ou par le Collège de coordination.
Les décisions et les désignations sont consignées dans des comptes-rendus de réunions de la Plénière, rassemblés au sein d’un registre.
Article 9 – Collège de coordination
Le Collège de coordination se compose des référents des groupes de travail, au minimum de 2. Il est convoqué par mail par un de ses membres entre deux Plénières si le besoin s’en fait ressentir.
Il assure l’articulation entre les groupes de travail et garantit la cohérence de l’ensemble du ou des projets portés par l’association. Il coordonne l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation du ou des projets.
Les décisions et les désignations sont consignées dans des comptes rendus ou procès-verbaux de réunions du Collège.
Article 10 – Comité d’éthique
Le Comité d’éthique est composé des administrateurs. Ils sont les personnes déclarées en Préfecture comme ayant pouvoir de représenter l’association envers les tiers et en charge de sa gestion.
Le comité a un rôle de veille vis-à-vis du respect de la charte et des valeurs qui sous-tendent la création de l’association. Il peut se réunir à sa propre initiative ou à la demande des membres et sur toutes questions qu’il juge utile. Après décision prise au consentement, il peut faire valoir son droit de véto sur tous points d’organisation, de fonctionnement ou d’activité de l’association.
Article 11 – Mode de prise de décision
Tous les organes de l’association, Plénière, groupes de travail, Collège de coordination et Comité d’éthique prennent leurs décisions par consentement. Le consentement signifie qu’une proposition est adoptée s’il n’y a pas d’opposition. Les membres présents s’assurent que les propositions soient clairement formulées, oralement et par écrit, et qu’elles soient entendues et comprises par tous, afin de donner l’accessibilité à tout pour tout.
Seules les oppositions argumentées sont valables. Les oppositions non argumentées étant considérées comme des obstructions. Si une opposition est avancée, elle est discutée jusqu’à la transformer en proposition qui peut être rejetée ou adoptée au consensus.
En cas d’échec à trouver un consensus clair, la proposition peut être soumise à un vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Les procurations ne sont pas autorisées.
Article 12 – Ressources
Les ressources de l’association se composent de :
- Contributions volontaires ou bénévolat
- Apports en nature (à l’exception des biens immeubles)
- Dons manuels
- Cotisation des membres
- Toutes autres ressources conformes aux lois et règlements en vigueur
Et si la Plénière en prend la décision :
- Subventions ou financements privés de soutien
- Produit des ventes avec ou sans prix libre
Article 13 – Modification des statuts
Toute modification des statuts fera l’objet d’une décision en Plénière et sera validée, si le consentement n’est pas atteint, à la majorité des 2/3 des présents.
Article 14 – Démarches administratives de déclaration en préfecture
L’assemblée constitutive désigne quatre personnes pour signer les présents statuts au nom de l’ensemble des membres de l’association et effectuer les démarches nécessaires à la déclaration de l’association.